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Nos conditions générales

MENTIONS LEGALES

 
L'accès à ce site Internet et l'usage qui en est fait impliquent l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente sont conclues par: JouetToys, d'une part, et les usagers d'Internet qui procèdent à l'achat d'un produit via le site internet «JouetToys.com », d'autre part.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'acheteur, de la commande des produits, en passant par le paiement et la livraison.

1.  NOTRE SERVICE CLIENTELE

L'acheteur peut transmettre ses questions ou remarques éventuelles par e-mail à l'adresse suivante : info@jouettoys.com ou via l'onglet contact de notre site internet.

2.  NOS PRODUITS

2.1. Description des produits

Tous les produits proposés par JouetToys sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Jouet toys ne pourra être engagée. Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. Jouet toys décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur devait se glisser dans son catalogue produits. Tous les produits proposés par Jouet toys sont conformes à la législation belge. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale.
JouetToys ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site pas plus que des éventuels dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site. 

2.2. Disponibilité des produits

Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

3.  NOS PRIX

Les prix de vente de chaque produit présenté sur le site « JouetToys.com » sont exprimés en euros. Il s'agit d'un prix qui inclut la TVA, ainsi que l'ensemble des frais (Récupel ou autre), à l'exception des frais de transport (voir ci-dessous). Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement. Les prix ne comprennent pas les frais de transports. Ceux-ci varient en fonction du montant total de la commande (hors frais de livraison). Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande avant enregistrement définitif. 

Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Toutefois, il demeure une exception si nous subissons une augmentation du prix de notre fournisseur de 10 %, dans ce cas, nous serons dans l'obligation de répercuter cette augmentation sur le prix de vente. Si ce cas de figure se présente, nous laisserons le choix à l'acheteur de confirmer sa commande ou de l'annuler.

4.  LA COMMANDE

4.1. Enregistrement des données personnelles

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » comprenant ses coordonnées complètes, une adresse mail et un mot de passe. L'adresse mail encodée correspondra à l'identifiant pour les identifications futures. Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l'identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. JouetToys pourra rendre impossible l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de JouetToys a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

4.2. Protection de la vie privée

- Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel :

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

- Concrètement, cela signifie notamment que :

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Passez par la gestion des clients pour modifier vos coordonnées.

- Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation :

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

   - L'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion.   

   - La date et l'heure d'accès au site.   

   - Les pages consultées.   

   - Le type de navigateur (browser) utilisé.   

   - La plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC.   

   - Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.


Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.


- Utilisation de cookies :

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, « jouettoys.com » peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies". Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut pas être lu par un autre site web, mais uniquement celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations permettant de vous contacter par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

4.3. Etapes pour conclure le contrat

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » comprenant ses coordonnées complètes, une adresse mail et un mot de passe. L'adresse mail encodée correspondra à l'identifiant pour les identifications futures. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Le contrat de vente entre l'acheteur et JouetToys est réputé valable dès que JouetToys reçoit confirmation de la commande sur son site web. JouetToys enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. JouetToys se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat.

4.4. Annulation de la commande

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Pour annuler toute commande, où le paiement aurait déjà été effectué, nous vous invitons à nous contacter soit par e-mail, soit par l'onglet contact de notre site Internet en mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. En cas d'annulation d'une commande où le paiement aurait été effectué, JouetToys reversera à l'acheteur la somme déjà payée, déduction faite des frais de traitement et de paiement de la commande.

4.5. Droit de renonciation

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

La notification de son renom par l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@jouettoys.com). A cette occasion et dès lors que l'acheteur aura respecté le délai, il se verra attribuer un numéro d'autorisation de retour. Les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

JouetToys ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés. Les marchandises concernées, en parfait état et dans leur emballage d'origine intact, seront réexpédiées dans les 5 jours de la notification de l'annulation, accompagnées d'une copie de la facture et d'une lettre d'accompagnement mentionnant le numéro de compte bancaire complet de l'acheteur (codes IBAN et BIC). 

En cas d'annulation d'une commande, JouetToys reversera à l'acheteur, dans les 30 jours de l'acceptation de la reprise, les éventuelles sommes déjà payées. Les frais de retour sont entièrement à charge de l'acheteur. Jouet toys se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés si elle constate que l'emballage a été ouvert ou que les articles ont été utilisés ou endommagés par l'acheteur. 

Les modalités de retour sont détaillées au point 8 de ces conditions générales de ventes. 

Pour toutes questions supplémentaires concernant les modalités de renonciation, il vous suffit d'envoyer un mail à info@jouettoys.com.

5.  COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de JouetToys est la suivante : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne et Portugal.

Toute commande en provenance d'un pays situé en dehors de la zone géographique de couverture de l'offre doit se faire par e-mail. JouetToys enverra un e-mail de retour pour faire connaître les tarifs de l'offre. 
 

6.  PAIEMENT SECURISE

JouetToys accorde une importance capitale à la sécurité des paiements et s'appuie à ce titre sur les services de Mollie. Cette entreprise certifiée offre une plate-forme entièrement sécurisée pour le traitement des paiements électroniques. Aucun collaborateur de JouetToys n'a JAMAIS connaissance de votre numéro de carte de crédit. JouetToys accepte les méthodes de paiement suivantes: Visa, Eurocard / Mastercard, Virement Bancaire et Bancontact (uniquement en Belgique).

 

7.  TRANSPORT ET LIVRAISON

7.1. Délais de livraison

Les articles achetés sont livrés par service de courrier dans les délais convenus et à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Lorsque l'acheteur commande plusieurs articles, la livraison n'est effectuée qu'à partir du moment où tous les articles sont de stock. Au cas où la livraison complète ne peut être effectuée dans les 30 jours ouvrables, JouetToys fera parvenir ultérieurement l'article manquant à l'acheteur, par colis séparé. En cas d'épuisement des stocks ou si un article ne peut être fourni dans le délai indiqué sur le site Internet, JouetToys prendra contact avec l'acheteur afin de convenir d'un délai de livraison acceptable ou d'annuler la commande et ce, sans le moindre frais. JouetToys ne peut être tenu responsable des préjudices éventuellement encourus par l'acheteur du fait de l'épuisement des stocks ou de la livraison tardive d'un article.

- Produits en stock : Pour les produits en stocks, il faut compter un délai de livraison de 3 à 10 jours ouvrables en fonction du pays de la commande. Le délai de livraison commence à courir dès la confirmation de la commande par le client.
 
- Produits non stockés : Pour les produits non stockés, il faut ajouter le délai de livraison de nos fournisseurs. Ceux-ci diffèrent en fonction du produit. Nous indiquons dans le descriptif de chaque produit le délai total estimé. Ce délai peut être plus court au cas où notre fournisseur dispose lui-même de l'article commandée en stock.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur a respecté ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.
  

7.2. Expédition et transport

JouetToys propose un service de transport complet pour les articles achetés sur son site, grâce à un partenariat avec des entreprises de transport et des services de courrier renommés. Les articles peuvent être livrés dans la zone géographique de couverture de l'offre (voir page livraison).
 

7.3. Emballage et assurance

Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention portée au conditionnement permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. L'acheteur doit donc s'assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de l'état ou du contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Toute acceptation lors de la livraison vaut également acceptation de son contenu et de son état.
  
Toutefois, si vous avez été dans l'impossibilité de vérifier le contenu de votre commande en présence du transporteur et qu'un ou plusieurs articles seraient endommagés, merci de nous en faire part uniquement par e-mail (info@jouettoys.com)
Merci de joindre à cet e-mail une photo de l'article endommagé, une photo de la boite (contenant l'article endommagé) et une photo du carton principal (celui livré par le transporteur). 

Toutes ces informations sont indispensables, auquel cas nous n'aurons pas de preuves suffisantes pour une réclamation auprès de notre transporteur. 

7.4. Adresse de livraison

Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète.

7.5. Absence du client lors de la livraison

L'acheteur doit veiller à être présent au moment de la livraison. En cas d'absence, un deuxième passage aura lieu. Un avis de passage sera également déposé dans la boîte aux lettres. Cet avis de passage permettra à l'acheteur de fixer avec le transporteur un nouveau jour de livraison. Si le transporteur n'arrive pas à livrer le colis, celui-ci sera gardé en dépôt pendant une durée de 5 jours ouvrables. Dans ce dernier cas, l'acheteur devra aller chercher le colis.

 

8.  RETOURS

L'acheteur ne pourra retourner un article qu'après y avoir été invité explicitement par JouetToys et ce si la demande a été faite au maximum 14 jours après la livraison. Il veillera à affranchir correctement son colis et à l'expédier par recommandé si sa valeur est supérieure à 50 euros. Nous vous conseillons en pareil cas de faire appel à un service de courrier assuré. Veillez systématiquement à joindre une copie de la facture et une lettre d'accompagnement mentionnant votre numéro de compte complet (codes IBAN et BIC).

L'acheteur assume l'entière responsabilité des retours. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à leur expéditeur. Les articles renvoyés doivent être intactes (sans dommages) et se trouver dans leurs emballages d'origine sans qu'ils n'aient été ouverts. 

 

9.  DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du présent site, y compris les marques, logos, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, illustrations, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à JouetToys ou à ses ayants-droit.
 

10.  RESPONSABILITE

Les informations figurant sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et de ce fait, ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. JouetToys consent des efforts considérables pour mettre à la disposition des visiteurs des informations complètes, exactes, précises et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies devaient contenir des erreurs ou que certaines informations devaient faire défaut, JouetToys  mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs dans les informations figurant sur le site, nous vous prions de bien vouloir contacter le gestionnaire du site (info@jouettoys.com).

Le contenu du site, y compris les liens qu'il contient, sont susceptibles d'être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment et ce, sans notification préalable. JouetToys n'accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. Elle ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l'indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l'utilisation des services qu'il propose. De même, JouetToys ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, particuliers ou autres, découlant de l'utilisation de ce site ou de l'un des sites référencés, suite à l'activation des liens ou hyperliens qu'il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d'autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d'autres équipements du visiteur. Le site web peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites web ou à des pages de tiers ou y faisant indirectement référence. Le fait de créer des liens vers des sites ou des pages de tiers n'implique nullement une approbation implicite de leur contenu. JouetToys déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité à ce sujet ou concernant un quelconque dommage résultant de leur utilisation. Le site web de JouetToys peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par lui. JouetToys ne peut être tenue responsable de l'usage qui est fait des services proposés sur ces autres sites.

11.  JURISPRUDENCE

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Liège.

12.  INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 


13.  DECLARATION SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE (RGPD) ET LES COOKIES

Respect de la vie privée
 
JouetToys est responsable du traitement des données personnelles qui sont obtenues auprès des visiteurs par exemple par l'intermédiaire de courriers électroniques ou d'appels téléphoniques, ou que nous avons recueillies grâce à l'utilisation du site web.Dans cette déclaration sur le respect de la vie privée et les cookies, nous vous expliquons comment nous agissons avec ces données personnelles.
 
Quelles données personnelles récoltons-nous et à quelles fins les utilisons-nous ? 
 
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
 
  • Livraison de votre commande :
Pour votre commande, nous avons besoin de votre nom (ou du nom de votre entreprise), de votre adresse e-mail, de votre adresse, de vos coordonnées de paiement et aussi de votre numéro de téléphone. Ces informations sont indispensables pour traiter votre commande, pour vous maintenir informé(e), et pour faire livrer votre commande le plus rapidement et le plus simplement possible.
  •  Votre compte :
Pour créer un compte sur notre site web, vous devez nous fournir un certain nombre de données, notamment votre nom (ou le nom de votre entreprise), votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos coordonnées de livraison et de paiement. Nous enregistrons ces données dans nos systèmes. En outre, nous conservons vos données relatives aux commandes précédentes de telle sorte que vous puissiez les retrouver simplement par l'intermédiaire de votre compte. Nous traitons ces données personnelles pour mettre en œuvre votre processus de commande et pour l'améliorer.
  • Notre service clientèle :
Pour pouvoir vous aider rapidement par l'intermédiaire de notre service clientèle, nous utilisons vos données personnelles et nous prenons des notes de l'entretien. Ces notes sont conservées pour nous aider à répondre à votre question, pour réaliser les analyses et pour améliorer nos services.
  • Réparation - garantie - renvoi :
Nous offrons un certain nombre de services en matière de réparation, de garantie et de renvoi de nos produits. Pour déterminer si votre produit est susceptible de bénéficier d'une garantie ou d'une réparation, nous utilisons vos données de paiement et les données personnelles que vous nous avez fournies.
  • Newsletter :
Si vous nous en avez donné l'autorisation préalable, nous vous tenons informé(e), grâce à nos newletter, de nos offres, de nos actions promotionnelles et de notre gamme. Nous constituons nos lettres d'information à partir de vos données personnelles, comme vos commandes ou votre comportement de navigation antérieurs. Cela rend les lettres d'information plus intéressantes pour vous.
  • Concours :
Si vous participez à une action promotionnelle ou à un concours, nous vous demandons un certain nombre de données comme par exemple votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Nous vous demandons en outre votre autorisation pour le traitement de ces données au profit de l'action promotionnelle/du concours et pour effectuer des analyses à partir des informations collectées. Nous pouvons ainsi réaliser l'action et publier le nom du/des gagnant(s). Cela nous permet également de mesurer la réponse à nos actions publicitaires.
  • Profilage et publicités personnalisées :
Lors de votre visite sur notre site web, nous pouvons collecter et analyser des données sur vous et, avec votre autorisation, les associer à votre numéro de client et aux données client, de telle sorte que nous puissions établir votre profil client. Nous répartissons ces profils client entre différentes catégories pour analyser vos intérêts et personnaliser ainsi l'offre qui vous est adressée, notamment en vous présentant des publicités personnalisées.
  • Test de solvabilité :
Si vous devenez notre client et si vous payez à compte, nous pouvons, éventuellement par l'intermédiaire d'un tiers que nous mandatons, vérifier votre solvabilité. Nous pouvons en outre enregistrer et traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour prévenir les abus et les activités illégales sur notre site web. Nous sommes tenus de communiquer ces données sur le fondement, par exemple, de prescriptions administratives ou judiciaires, ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre d'une procédure juridique (notamment pénale). 
Comment respectons-nous la confidentialité de vos données personnelles (notamment en cas de transmission à des tiers) ?
 
Nous accordons une grande valeur à la confiance que vous mettez en nous et prenons le plus grand soin de vos données. Nous prenons donc les mesures de sécurité appropriées pour limiter l'usage abusif d'un accès non autorisé à vos données personnelles. Nous veillons donc à ce que seules puissent avoir accès à vos données les personnes dont l'accès est nécessaire, à ce que l'accès à vos données soit protégé, et à ce que nos mesures de sécurité soient régulièrement contrôlées. Et naturellement, nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour réaliser les objectifs mentionnés dans la présente déclaration sur le respect de la vie privée et les cookies. En outre, nous ne vendrons pas vos données personnelles à des tiers. Nous mettons uniquement vos données à la disposition de tiers si vous nous en avez donné l'autorisation, ou si cela est nécessaire pour :
- Exécuter votre commande.
- Répondre à vos questions.
- Offrir des garanties et réparer nos produits.
- Améliorer notre site web et/ou nos services.
- Proposer des actions promotionnelles et des concours et les analyser.
- Effectuer des études de clientèle et des études de marché.
- Imposer le respect des présentes conditions.
En outre, nous partagerons vos données avec des tiers dans les cas où nous pourrons ou devrons le faire en vertu de la loi. Nous nous réservons le droit de partager vos données avec nos filiales. Nos collaborateurs et les tiers que nous mandatons sont tenus de respecter la confidentialité de vos données, de respecter les règles en vigueur en matière de respect de la vie privée, et de bien sécuriser vos données. Nous avons à cette fin passé les accords appropriés avec ces tiers. De plus, nous n'utilisons les services de tiers situés en dehors de l'Union Européenne que si ces tiers offrent un même niveau de protection que celui qui est exigé au sein de l'Union Européenne. 
 
 
Attention : Notre Déclaration sur le respect de la vie privée et les cookies ne s'applique pas aux sites web de tiers qui sont liés à notre site web au moyen de liens. Nous ne pouvons donc pas vous garantir que ces tiers agissent de manière fiable ou sure avec vos données personnelles. Nous vous recommandons de lire la déclaration de ces sites web relatives à la protection de la vie privée avant d'utiliser ces sites web.
 
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Cette Déclaration sur le respect de la vie privée et les cookies peut-elle encore être modifiée ?
 
Il est envisageable que dans un avenir proche notre Déclaration sur le respect de la vie privée et les cookies soit étendue ou modifiée. Nous nous réservons donc le droit de modifier la présente Déclaration sur le respect de la vie privée et les cookies. Les modifications seront publiées sur ce site web. Vous pouvez consulter cette déclaration sur le site web pour plus d'informations. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique afin d'être informé(e) de ces modifications.
 
Que faire en cas de réclamation concernant le traitement des données par JouetToys ?
 
Naturellement, nous vous aiderons volontiers si vous vous plaignez du traitement de vos données personnelles. En vertu de la législation sur le respect de la vie privée, vous avez le droit de déposer une réclamation contre le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez le faire auprès de l'organe de surveillance compétent de votre pays.
 
Comment pouvez-vous nous contacter pour consulter, modifier, déplacer ou supprimer vos données personnelles ?
 
Vous avez le droit de consulter, de modifier, et de déplacer ces données, ou encore de les faire supprimer. Vous pouvez pour cela nous contacter directement par e-mail à info@jouettoys.com.
 
Comment est-il possible de contacter JouetToys ?
 
Si, après la lecture de notre déclaration sur le respect de la vie privée et les cookies, vous avez encore des questions et/ou des observations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
 
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Rue Baziles 7
B-4670 BLEGNY
Tel. :+32(0)472/34.18.80
Email : info@jouettoys.com
TVA : BE0421.168.654
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